asma43

Soirée Oenologie - 30 janvier 2009 - Centre Roger Fourneyron - Salle 205
Les inscriptions seront lancées vers le 15 janvier.

Assemblée Générale - 3 février 2009 précédée d'un Conseil d'Administration

Sortie "Le Corbusier" à Firminy - Avril 2009 précédée d'une conférence par M. Brunon .

Voyage d'été - 11 - 12 - 13 et 14 juillet 2009.
Visite d'un château de la Loire puis Versailles et défilé du 14 juillet sur les Champs Elysées.
.

S T A T U T S

ARTICLE 1 – Il est fondé entre les membres adhérant aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, dénommée «  ASSOCIATION D’ACTION SOCIALE, CULTURELLE, SPORTIVE ET DE LOISIRS DES PERSONNELS DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE+».

  ARTICLE 2 – CETTE ASSOCIATION A POUR BUT d’organiser et de développer des activités dans le domaine social, culturel, sportif et de loisirs au bénéfice des agents, en activité ou en retraite, du Ministère de l’Agriculture. Le bénéfice de ces actions peut s’étendre aux familles des agents ainsi que, par convention et sous certaines conditions fixées par le règlement intérieur, à des organismes dépendants du Ministère de l’Agriculture.

  ARTICLE 3 – LE SIEGE SOCIAL DE L’ASSOCIATION est fixé à la Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt de la Haute-Loire. Le transfert du siège social pourra se faire sur simple décision du Conseil d’Administration.

  ARTICLE 4 – L’Association se compose :

 ·        de membres d’honneur : il s’agit des personnes ayant rendu des services signalés à l’Association et auxquelles ce titre est conféré par l’Assemblée Générale ;

·        de Membres bienfaiteurs : il s’agit des personnes qui contribuent par leur dévouement ou leur soutien financier à l’expansion de l’Association et auxquelles ce titre est conféré par l’Assemblée Générale ;

·        de membres actifs : il s’agit des agents en fonction au Ministère de l’Agriculture dans le département pour les actifs pour les retraités qui en font la demande et adhérent aux présents statuts. Il n’est pas exigé d’Autres conditions, notamment de cotisation.

Les retraités du MAAPAR, qui en font la demande, peuvent adhérer aux présents statuts à condition qu’ils résident dans le département ou qu’ils y aient exercé lors de leur dernière affectation.

 La qualité de membre du Conseil d’Administration se perd par la démission, le décès ou la radiation prononcée par le Conseil d’Administration avec possibilité d’appel devant l’Assemblée Générale, selon des modalités fixées par le règlement intérieur.

  ARTICLE 5 – L’Association départementale demande son agrément auprès de l’ASMA nationale et reçoit à ce titre une SUBVENTION ANNUELLE calculée au prorata du nombre d’agents en fonction dans le département. Cette subvention ne PEUT ETRE REVERSEE, POUR TOUT OU PARTIE, A UNE AUTRE ASSOCIATION OU AMICALE.

 L’Association départementale fournit à l’ASMA nationale les documents nécessaires à son agrément et au contrôle de l’utilisation de cette subvention :

 -         statut – procès-verbal de l’élection des organismes dirigeants ;

-         rapports d’activité et financier

-         programme prévisionnel des activités

 Les autres ressources de l’Association départementale peuvent comprendre :

 ·        le produit de la rétribution pour services et participation à des activités spécifiques ;

·        le produit des manifestations sociale, artistique, sportive qu’elle organise ;

·        les subventions complémentaires qu’elle peut recevoir et, éventuellement, le revenu des fonds de réserve.

  ARTICLE 6 – L’Association départementale est dirigée par un Conseil d’Administration entre 10 et 15 membres élus pour 3 ANNEES par l’ensemble des adhérents selon les modalités suivantes :

 * les élections ont lieu par correspondance sur les listes nominatives complètes ou non, présentées ou non par les organisations syndicales.

 Elles sont organisées sous le contrôle du Comité Technique Paritaire départemental, élargi aux représentants de l’enseignement qui en assure également le dépouillement.

 * le dépouillement a lieu à la proportionnelle et à la plus forte moyenne.

  ARTICLE 7 – Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par trimestre soit 4 fois/an mais il pourra se réunir en tant que de besoin chaque fois que cela sera nécessaire, sur convocation du Président ou à la demande du quart de ses membres.

 Pour délibérer valablement, le Conseil doit réunir au moins la moitié des administrateurs. Il prend ses décisions à la majorité simple des membres présents.

 Tout membre du Conseil, qui sans excuse valable, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

 Lors de la première réunion suivant son élection, le Conseil d’Administration élit parmi ses membres un BUREAU composé au moins de quatre membres qui assurent l’une des fonctions suivantes :

 1)      – un Président

2)      – un Vice-Président

3)      – un Secrétaire

4)      – un Trésorier

  Le Président représente l’Association Départementale, signe la correspondance, les actes et conventions engageant l’Association avec des tiers. Il est habilité à représenter l’Association en justice. Il délégue sa signature au Trésorier.

 Le Vice-Président assiste le Président et assume les tâches qui lui sont confiées par le Bureau.

 Le Secrétaire est chargé de rédiger les procès verbaux des instances statutaires (Bureau – Conseil d’Administration – Assemblée Générale). Il tient le cahier des délibérations. Il assure les tâches confiées par le Bureau.

 Le Trésorier est chargé de tenir une comptabilité régulière de toutes les opérations effectuées. Il rend compte de sa gestion. Il présente chaque année au Conseil d’Administration un budget prévisionnel. Il soumet le bilan des comptes de l’Association au Conseil et à l’Assemblée Générale.

 Les modalités de convocation du Conseil d’Administration, du Bureau et de l’Assemblée Générale sont précisées dans le règlement intérieur de l’Association Départementale.

  ARTICLE 8 – Une commission de contrôle veille à la régularité du fonctionnement financier de l’Association. Elle est composée de Deux contrôleurs aux comptes dont les candidatures, proposées par le Conseil d’Administration, sont ratifiées par l’Assemblée Générale.

  ARTICLE 9 – Le Conseil d’Administration fixe la date, le lieu et l’ordre du jour de l’Assemblée Générale Ordinaire de l’Association Départementale. Cette assemblée se réunit au moins tous les deux (trois) ans à chaque fin de mandat de préférence dans les deux mois précédant l’Assemblée Générale de l’ASMA Nationale et de conférence nationale, dans laquelle l’ASMA départementale est représentée par un Président ou par un délégué. Tous les adhérents de l’Association Départementale peuvent assister à l’Assemblée Générale et participer aux délibérations selon les modalités prévues au règlement intérieur.

 Si besoin est, ou sur la demande du quart au moins des adhérents de l’Association départementale, le Président convoque une Assemblée Extraordinaire.

  ARTICLE 10 – L’Association Départementale collabore aux actions entreprises par l’ASMA nationale. Elle entretient avec les représentants du Ministre dans le département et avec les membres du CTP départemental des relations suivies, dans l’intérêt des personnels. Ces relations nécessitent à l’établissement d’une convention entre le Directeur Départemental de l’Agriculture et de la Forêt et l’ASMA départementale ; cette convention prévoit les moyens mis à la disposition de l’Association au plan du Département, ainsi que les modalités de participation de l’ASMA départementale en tant qu’expert sans voix délibérative au C.T.P. départemental, et celle d’un représentant de l’Administration sans voix délibérative, au Conseil d’Administration de l’Association.

 L'Association fournit au CTP départemental un compte-rendu annuel des activités et le point sur la situation financière. Dans un souci de cohérence de l'information, elle demande à ce que les représentants des personnels et de l'Administration des établissements d'enseignement du département soient invités à la réunion du CTP où ce bilan est présenté.

  ARTICLE 11 – TOUTE MODIFICATION AUX PRESENTS STATUTS doit recueillir une majorité des 2/3 des présents à l’Assemblée Générale statuant sur un projet présenté par le Conseil d’Administration et figurant à l’ordre du jour.

 UN REGLEMENT INTERIEUR précise les conditions d’application des présents statuts. Il est établi par le Conseil d’Administration et ratifié par l’Assemblée Générale.

 EN CAS DE DISSOLUTION prononcée par les 2/3 au moins des membres de l’Assemblée Générale convoquée à cette fin, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la Loi du 1^er Juillet 1901 et au décret du 16 août 1901, à l’ASMA nationale.